BOUTIQUE EN LIGNE
CONDITIONS D'UTILISATION
Dernière mise à jour : 10 décembre 2025
1. Champ d'application et acceptation des conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions d'utilisation ») sont conclues entre Coda Payments Pte. Ltd., dont le siège social est situé au 21 Tanjong Pagar Road, #03-01/02 Singapour 088444 (« Coda Singapour ») et/ou ses sociétés affiliées et filiales (collectivement dénommées « Coda », « nous » ou « notre »), et vous, et régissent votre accès et votre utilisation de cette boutique en ligne (la « Boutique en ligne »).
Coda s'associe à l'éditeur, qui est le développeur, le propriétaire ou le titulaire de la licence du jeu vidéo ou de l'application (« application ») pour lequel le contenu numérique (« produit numérique ») est mis en vente sur la boutique en ligne (« ÉDITEUR »). L'ÉDITEUR et l'application concernés par cette boutique en ligne sont identifiés sur la boutique en ligne et sur , à la page de paiement .
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2. Modifications des conditions d'utilisation
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions d'utilisation à tout moment, à notre seule discrétion. Les modifications prennent effet immédiatement après leur publication et s'appliquent à toute utilisation de la boutique en ligne à partir de ce moment. Votre utilisation continue de la boutique en ligne après la publication de toute modification vaut acceptation des conditions mises à jour. Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes conditions contraignantes.
3. Droits de propriété intellectuelle
La boutique en ligne et l'ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et fichiers audio, ainsi que la conception, la sélection et la disposition) sont la propriété de Coda ou de l'ÉDITEUR et sont protégés sous toutes leurs formes par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, sans limitation, les droits d'auteur, les marques commerciales, les brevets, les secrets commerciaux et tout autre droit de propriété.
Vous ne devez pas copier, reproduire, distribuer, modifier, adapter, décompiler, désassembler, rétroconcevoir, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel disponible sur la boutique en ligne, sauf si votre ordinateur et votre navigateur stockent temporairement ou mettent en cache des copies des matériaux consultés et visualisés.
Les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit de propriété ou autre droit sur la Boutique en ligne ou son contenu. Tous les droits qui ne sont pas explicitement accordés sont réservés par Coda et ses concédants de licence.
4. Marques commerciales
Le nom Coda, le logo Coda et tous les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans associés sont des marques commerciales de Coda ou de ses filiales ou concédants de licence. Vous ne devez pas les utiliser sans l'autorisation écrite préalable de Coda.
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5. Utilisations interdites
Les présentes conditions d'utilisation vous autorisent à utiliser la boutique en ligne à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous acceptez de ne pas utiliser la boutique en ligne :
D'une manière qui enfreigne les lois, directives, politiques ou réglementations applicables (y compris, sans s'y limiter, les lois relatives à l'exportation de données ou de logiciels, à la lutte contre le blanchiment d'argent ou à la lutte contre le terrorisme).
Pour exploiter, nuire ou tenter d'exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit en les exposant à des contenus inappropriés, en leur demandant des informations personnelles identifiables ou de toute autre manière.
À des fins commerciales non autorisées ou au profit d'un tiers.
Pour usurper l'identité d'autrui ou se livrer à des activités frauduleuses.
Pour se livrer à toute autre conduite qui limite l'utilisation de la boutique en ligne par d'autres personnes ou qui peut nuire ou créer un risque pour Coda et l'ÉDITEUR.
En outre, vous acceptez de ne pas :
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Utiliser une méthode automatisée ou manuelle pour surveiller, copier ou accéder au contenu de la boutique en ligne sans autorisation.
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Attaquer la boutique en ligne via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.
Effectuer tout type de test de capacité, de charge ou de résistance sur tout environnement sandbox ou en production de la boutique en ligne.
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Tenter de toute autre manière d'interférer avec le bon fonctionnement de la boutique en ligne.
Vous êtes entièrement responsable de vous assurer que toutes les informations et données que vous fournissez lors de l'utilisation de la boutique en ligne, y compris les produits ou services qui y sont proposés, sont exactes, complètes et à jour. Nous ne serons pas responsables des problèmes, dommages ou pertes causés par votre manquement à cette obligation.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la boutique en ligne ou d'en désactiver l'utilisation sans préavis si nous soupçonnons que votre accès à la boutique en ligne ou votre utilisation de celle-ci enfreint les présentes conditions d'utilisation.
6. Confidentialité et données personnelles
Nous pouvons accéder à vos données personnelles, les collecter, les divulguer et/ou les traiter lorsque nous vous fournissons l'accès à la boutique en ligne ou aux produits ou services proposés sur la boutique en ligne. Vous reconnaissez, acceptez et comprenez que cet accès, cette collecte, cette divulgation et/ou ce traitement seront conformes à la politique de confidentialité de Coda Privacy Notice .
En utilisant la boutique en ligne, vous acceptez de ne pas :
Collecter ou recueillir des informations sur ou concernant d'autres utilisateurs ou personnes, y compris, sans limitation, des données ou informations personnelles ;
Utiliser la boutique en ligne pour collecter ou stocker des données personnelles concernant d'autres utilisateurs ou personnes ; et
Transmettre, publier, partager, divulguer ou afficher les informations confidentielles ou personnelles d'une autre personne.
7. Sites Web tiers
Cette boutique en ligne peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne faisons aucune déclaration concernant les autres sites Web accessibles à partir de cette boutique en ligne et ne sommes pas responsables de leur contenu. Si vous choisissez d'accéder à ces sites, vous le faites à vos propres risques.
8. Achats en ligne et conditions générales
Coda exploite la boutique en ligne uniquement en tant qu'opérateur et revendeur agréé du produit numérique. L'ÉDITEUR est et reste le propriétaire et l'exploitant de l'application. Nous ne développons, n'exploitons ni ne contrôlons l'application, et la responsabilité de son contenu, de ses fonctionnalités et de ses performances incombe entièrement à l'ÉDITEUR.
Toutes les commandes ou tous les achats effectués via la boutique en ligne sont soumis aux conditions générales de vente de Coda (« Conditions générales »), disponibles à l'adresse Conditions générales et intégrées aux présentes à titre de référence. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux campagnes promotionnelles ou à certaines fonctionnalités spécifiques de la boutique en ligne.
9. Services ou fonctionnalités supplémentaires
Coda peut proposer des services ou fonctionnalités supplémentaires via la boutique en ligne. Veuillez vous reporter aux conditions générales spécifiques qui régissent l'utilisation de ces services ou fonctionnalités, applicables dans les pays où ils sont disponibles.
10. Exclusion de garanties
DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, CODA NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE CAUSÉ PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, VIRUS OU AUTRE MATÉRIEL TECHNOLOGIQUEMENT NOCIF SUSCEPTIBLE D'AFFECTER VOS APPAREILS OU VOS DONNÉES EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE OU DE TOUT PRODUIT OU SERVICE NUMÉRIQUE OFFERT PAR L'INTERMÉDIAIRE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE.
VOUS UTILISEZ LA BOUTIQUE EN LIGNE, SON CONTENU ET TOUS LES SERVICES OU PRODUITS NUMÉRIQUES OBTENUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE À VOS PROPRES RISQUES. LA BOUTIQUE EN LIGNE, SON CONTENU ET TOUS LES SERVICES OU PRODUITS NUMÉRIQUES OBTENUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NI CODA NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À CODA NE DÉCLARE OU NE GARANTIT QUE LA BOUTIQUE EN LIGNE, SON CONTENU OU TOUT SERVICE OU PRODUIT NUMÉRIQUE OBTENU PAR L'INTERMÉDIAIRE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE SERA EXACT, FIABLE, EXEMPT D'ERREURS OU ININTERROMPU, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE NOTRE SITE OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, OU QUE LA BOUTIQUE EN LIGNE OU TOUT SERVICE OU PRODUIT NUMÉRIQUE OBTENU PAR L'INTERMÉDIAIRE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE RÉPONDRA À VOS BESOINS OU ATTENTES.
DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, CODA DÉCLINE TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-CONTREFAÇON ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
11. Limitation de responsabilité
DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, CODA ET SES EMPLOYÉS, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, AGENTS, CONCÉDANTS DE LICENCE (Y COMPRIS L'ÉDITEUR ET SES FILIALES), FOURNISSEURS DE SERVICES ET REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE OU LIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LA BOUTIQUE EN LIGNE (Y COMPRIS L'INCAPACITÉ À EFFECTUER UN ACHAT), OU DE TOUT PRODUIT NUMÉRIQUE ACHETÉ OU DE TOUTE TRANSACTION EFFECTUÉE PAR L'INTERMÉDIAIRE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE, QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE LOI OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE CODA AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CODA ET DE SES EMPLOYÉS, DIRECTEURS, CADRES, AGENTS, CONCÉDANTS DE LICENCE (Y COMPRIS L'ÉDITEUR ET SES FILIALES), FOURNISSEURS DE SERVICES ET REPRÉSENTANTS, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU LES TRANSACTIONS ENVISAGÉES DANS LES PRÉSENTES, QUE CE SOIT EN MATIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU TOUTE AUTRE THÉORIE), LA GARANTIE OU AUTRE, NE PEUT EXCÉDER LE MONTANT DU PAIEMENT QUE VOUS AVEZ EFFECTUÉ VIA LA BOUTIQUE EN LIGNE POUR LA TRANSACTION DONNANT LIEU À LA DEMANDE DE RESPONSABILITÉ.
NONOBSTANT TOUTE LOI, RÈGLE OU RÉGLEMENTATION CONTRAIRE, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION DOIT ÊTRE INTRODUITE OU DÉPOSÉE DEVANT LE TRIBUNAL COMPÉTENT DE LA JURIDICTION OÙ VOUS ÊTES SITUÉ DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN À COMPTER DE LA DATE À LAQUELLE CETTE RÉCLAMATION A PU ÊTRE INTRODUITE POUR LA PREMIÈRE FOIS. TOUTE RÉCLAMATION INTENTÉE APRÈS CETTE PÉRIODE SERA PRESCRITE À JAMAIS.
12. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Coda, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence (y compris, mais sans s'y limiter, l'ÉDITEUR), et ses prestataires de services, ainsi que ses et leurs dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, sentence, perte, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de ou liés à votre violation des présentes Conditions d'utilisation, à l'accès et à l'utilisation de la Boutique en ligne et des Produits numériques, et/ou à tout litige ou problème entre vous et un tiers.
13. Généralités
13.1 Déclarations de l'utilisateur
Toute utilisation ou accès à la boutique en ligne, y compris les transactions relatives au produit numérique sur la boutique en ligne, n'est pas destiné aux personnes n'ayant pas atteint l'âge de la majorité dans votre pays (un « mineur »). Sous réserve des restrictions d'âge spécifiques imposées dans votre pays, et sauf indication contraire dans les présentes conditions d'utilisation, l'autorisation et le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal sont requis pour les mineurs. En accédant ou en utilisant la boutique en ligne, ce parent ou tuteur légal sera réputé avoir accepté les présentes Conditions d'utilisation au nom du mineur et sera responsable de cet accès ou de cette utilisation, y compris la création et l'utilisation d'un compte dans la boutique en ligne, les achats ou transactions effectués par le mineur, et le fait que le mineur ait été ou non sous surveillance lors de cet achat. À ce titre, les achats ne peuvent être annulés au motif qu'ils ont été effectués sans l'autorisation, le consentement et/ou la supervision du parent ou du tuteur.
Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un pays ou un territoire soumis à des sanctions économiques ou à des embargos commerciaux imposés par une autorité gouvernementale compétente, y compris, mais sans s'y limiter, les Nations Unies, les États-Unis, l'Union européenne et tout autre régime de sanctions, et que vous n'êtes pas résident d'un tel pays ou territoire. Vous confirmez également que vous ne figurez sur aucune liste de parties sanctionnées et que vous vous conformerez pleinement à toutes les lois, sanctions et réglementations pertinentes en matière d'exportation applicables à votre utilisation de la boutique en ligne et de ses produits et/ou services connexes.
13.2 Loi applicable et juridiction compétente
Sauf indication contraire dans les Conditions générales :
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de Singapour, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.
Nous nous efforcerons de résoudre à l'amiable tout litige découlant des présentes Conditions d'utilisation ou en rapport avec celles-ci (y compris toute question concernant leur existence, leur validité ou leur résiliation), mais en cas d'échec de ces efforts, ce litige sera soumis et définitivement tranché par arbitrage administré par le Centre d'arbitrage international de Singapour (« SIAC ») conformément au règlement d'arbitrage du SIAC (« Règlement du SIAC ») en vigueur à ce moment-là, lequel règlement est réputé être incorporé par référence dans la présente section sur la loi applicable et la juridiction compétente. Le siège de l'arbitrage sera Singapour et le tribunal sera composé d'un (1) arbitre. Toutes les procédures d'arbitrage se dérouleront en anglais. La décision de l'arbitre sera définitive et contraignante.
13.3 Renonciation et divisibilité
Aucune renonciation par Coda à l'une des conditions générales des présentes Conditions d'utilisation ne sera considérée comme une renonciation continue ou une renonciation à toute autre condition, et tout manquement à faire valoir un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit ; si une disposition est jugée invalide, illégale ou inapplicable, elle sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et le reste des Conditions d'utilisation restera pleinement en vigueur.
13.4 Avis
Vous acceptez de recevoir toutes les notifications et communications légalement requises de la part de Coda sous forme électronique (y compris via la boutique en ligne, par e-mail, via des formulaires ou des messages mobiles), et vous acceptez que ces communications satisfassent à toute exigence légale en matière de notification écrite et soient considérées comme reçues à la date à laquelle elles sont envoyées.
13.5 Absence d'approbation
Les références à des biens, services et/ou entreprises sur la boutique en ligne ne constituent ni n'impliquent aucunement une recommandation, une approbation ou un soutien de la part de Coda. L'inclusion de tout lien vers un site tiers n'implique ni n'exprime en aucune manière une affiliation, une recommandation ou un parrainage de la part de Coda à l'égard de tout site lié et/ou de son contenu.
13.6 Sécurité
Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour préserver la sécurité des informations que vous nous fournissez. Malheureusement, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme étant totalement sécurisée. Bien que Coda s'efforce de protéger toutes les transmissions de données sur Internet (y compris vos informations) et ait adopté des mesures substantielles pour atténuer les risques de sécurité, Coda ne garantit pas et ne peut assurer la sécurité absolue des informations que vous nous transmettez. À ce titre, toute information que vous transmettez à Coda est transmise à vos propres risques.
13.7 Relation
Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour but de créer ou ne crée un quelconque type de coentreprise, de relation employé-employeur, créancier-débiteur, d'entiercement, de partenariat ou de relation fiduciaire entre vous et Coda.
13.8 Cession
Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation, ou toute partie de celles-ci, à une autre partie sans notre accord écrit préalable. Toute tentative de votre part de le faire sans notre accord écrit préalable sera considérée comme nulle et non avenue. Nous sommes toutefois en droit de céder les présentes Conditions d'utilisation et/ou l'une de nos obligations, en tout ou en partie, à tout moment, à toute filiale ou société affiliée de Coda ou à tout tiers, avec ou sans préavis.
13.9 Conditions localisées
Les présentes Conditions d'utilisation ont été rédigées en anglais. En cas de conflit entre une version localisée traduite des Conditions d'utilisation et la version anglaise, les conditions de la version anglaise prévaudront dans la mesure permise par la loi applicable. Lorsque la loi l'exige, l'Éditeur mettra à votre disposition des traductions des présentes Conditions d'utilisation, y compris toutes les conditions connexes régissant votre achat, dans la langue locale applicable à votre accès ou à votre utilisation de la Boutique en ligne.
13.10 Intégralité de l'accord
Les présentes Conditions d'utilisation (ainsi que les Conditions générales et la Politique de confidentialité de incorporées ici par référence) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Coda, et remplacent et annulent tous les accords, réclamations, déclarations et ententes antérieurs et contemporains relatifs à l'objet des présentes Conditions d'utilisation. Aucune modification ou amendement des présentes Conditions d'utilisation ne sera contraignant pour Coda à moins d'avoir été accepté par Coda, formulé par écrit et publié de la même manière que les versions précédemment contraignantes.
14. Vos commentaires
Cette boutique en ligne est exploitée par Coda. Tous les commentaires, remarques et autres communications relatifs à la boutique en ligne doivent être adressés à : [ADRESSE E-MAIL/PAGE D'ASSISTANCE].
Si vous choisissez de fournir vos commentaires, vous accordez par la présente à Coda un droit illimité, perpétuel, irrévocable, non exclusif, entièrement payé et libre de droits d'exploiter ces commentaires de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, y compris pour améliorer la boutique en ligne et créer d'autres produits et services.